Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), notamment son article 6-III-1, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance de tout utilisateur de l'application mobile ON MY WAY (ci-après « l'Application »).

1. Éditeur de l'Application

2. Hébergement

L'Application et ses données sont hébergées par :

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Droits de l'éditeur

L'Application, son architecture, son code source, ses interfaces graphiques, ses bases de données, ses tracés GPS, ses points d'intérêt, ses photographies, ses textes, ses pictogrammes et l'ensemble des contenus qu'elle intègre constituent des œuvres protégées au titre du Code de la propriété intellectuelle, notamment :

• Articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur ;
• Articles L.341-1 et suivants relatifs au droit sui generis des producteurs de bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de OMW Studio, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnée aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Contenus tiers

Les contenus cartographiques utilisés dans l'Application peuvent être fournis par des tiers (ex. : OpenStreetMap, IGN, etc.) et sont soumis à leurs licences respectives, indiquées dans les paramètres de l'Application.

4. Responsabilité

4.1 Exactitude des informations

Les informations fournies dans les guides de randonnée (tracés, durées, niveaux de difficulté, points d'intérêt) sont rédigées avec le plus grand soin. Toutefois, OMW Studio ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations, les conditions de terrain pouvant évoluer indépendamment de sa volonté.

4.2 Risques inhérents à la pratique

La randonnée est une activité physique de plein air comportant des risques inhérents (chutes, conditions météorologiques, accidents). L'utilisateur reconnaît pratiquer cette activité sous sa seule responsabilité et doit s'assurer de disposer de l'équipement, des aptitudes physiques et des conditions d'assurance appropriés.

L'Application ne se substitue en aucun cas à une préparation sérieuse, à un équipement adapté ni aux conseils d'un professionnel de la montagne.

4.3 Disponibilité du service

OMW Studio s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue, notamment en raison des opérations de maintenance, de mises à jour ou d'incidents techniques indépendants de sa volonté.

5. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via l'Application est régi par la Politique de Confidentialité disponible dans l'Application et sur le site omw-app.com.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles.

Contact CNIL : www.cnil.fr

6. Cookies et Traceurs

L'Application peut utiliser des traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des traceurs analytiques, sous réserve du consentement de l'utilisateur conformément aux lignes directrices de la CNIL du 1er octobre 2020 et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

8. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation et à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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