Conditions générales d'utilisation

Préambule

OMW Studio (ci-après « l'Éditeur ») édite une application mobile de randonnée permettant à ses utilisateurs d'accéder à des guides de randonnée gratuits et payants comprenant des tracés GPS, une navigation en temps réel et des points d'intérêt géolocalisés (ci-après « l'Application »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'Application par toute personne physique (ci-après « l'Utilisateur »), qu'il soit simple visiteur ou titulaire d'un compte.

L'installation de l'Application et/ou la création d'un compte valent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 — Définitions

Article 2 — Accès à l'Application

2.1 Conditions d'accès

L'Application est accessible à toute personne physique disposant :

• D'une connexion internet (certaines fonctionnalités sont utilisables hors connexion après téléchargement des guides).

2.2 Capacité juridique

L'accès à l'Application est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus) ou, pour les mineurs, sous la responsabilité et avec l'accord préalable de leurs représentants légaux. En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter.

2.3 Création de compte

La création d'un compte est facultative pour accéder aux guides gratuits. Elle est obligatoire pour :

• Télécharger et utiliser les guides premium ;
• Sauvegarder ses randonnées et sa progression ;
• Accéder à l'historique de ses achats.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte, et à les maintenir actualisées.

2.4 Identifiants et sécurité

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à notifier sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse hello@omw-app.com.

Article 3 — Description des Services

3.1 Fonctionnalités gratuites

L'Application met gratuitement à disposition :

• La consultation des fiches descriptives des randonnées (distance, dénivelé, durée estimée, niveau de difficulté) ;
• L'accès à un nombre limité de guides gratuits incluant tracé GPS simplifié et quelques points d'intérêt ;
• La géolocalisation de l'Utilisateur sur la carte ;
• Les fonctionnalités communautaires de base (avis, notes).

3.2 Guides premium

Les guides premium sont des contenus payants comprenant :

• Un tracé GPS précis et détaillé téléchargeable pour utilisation hors ligne ;
• La navigation GPS en temps réel avec guidage vocal et visuel sur l'itinéraire ;
• Des points d'intérêt complets (photographies, descriptions, conseils pratiques) ;
• Les informations pratiques enrichies (accès, parking, refuges, météo locale intégrée).

L'acquisition des guides premium est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV) annexées aux présentes.

3.3 Fonctionnalités hors connexion

Après téléchargement, les guides premium sont utilisables sans connexion internet pour la navigation GPS et l'accès aux points d'intérêt. Les fonctionnalités nécessitant une connexion (mises à jour, météo en temps réel, synchronisation) resteront indisponibles hors connexion.

Article 4 — Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur

4.1 Usage loyal et conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application :

• Conformément à sa destination (pratique de la randonnée pédestre) ;
• Dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur ;
• Sans porter atteinte aux droits des tiers ni à l'ordre public.

4.2 Comportements prohibés

Il est expressément interdit à l'Utilisateur de :

• Décompiler, désassembler ou procéder à toute rétro-ingénierie de l'Application ;
• Extraire, reproduire ou distribuer les tracés GPS, guides ou points d'intérêt sans autorisation écrite préalable ;
• Contourner les mesures techniques de protection mises en place ;
• Publier des contenus à caractère illicite, diffamatoire, pornographique, violent ou discriminatoire ;
• Utiliser l'Application à des fins commerciales sans accord préalable de l'Éditeur ;
• Utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour accéder au contenu.

4.3 Responsabilité personnelle en randonnée

L'Utilisateur reconnaît expressément :

L'Utilisateur s'engage à :

• S'équiper de manière adaptée aux conditions et à la difficulté de la randonnée ;
• Vérifier les conditions météorologiques et l'état des sentiers avant le départ ;
• Informer un tiers de son itinéraire et de son heure de retour prévue ;
• Respecter les règles de sécurité en vigueur dans les zones traversées (parcs naturels, zones protégées, propriétés privées).

4.4 Contenus Utilisateur

En publiant un Contenu Utilisateur (avis, photo, commentaire), l'Utilisateur :

• Garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu ;
• Accorde à l'Éditeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour l'affichage, la reproduction et la diffusion dudit contenu dans le cadre de l'Application et de sa promotion ;
• Reste seul responsable du contenu publié.

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout Contenu Utilisateur contraire aux présentes CGU, sans préavis.

Article 5 — Responsabilité de l'Éditeur

5.1 Exactitude des contenus

L'Éditeur s'efforce de maintenir les guides et tracés à jour. Toutefois, les sentiers, conditions d'accès et réglementations locales peuvent évoluer indépendamment de sa volonté. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude permanente des informations fournies.

5.2 Disponibilité du service

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l'Application mais ne peut garantir une continuité de service sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent engendrer des interruptions temporaires.

5.3 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité de l'Éditeur ne peut excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant la survenance du dommage.

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée pour :

• Les dommages corporels résultant de la pratique de la randonnée ;
• Les erreurs de navigation résultant d'un dysfonctionnement du GPS de l'appareil de l'Utilisateur ;
• Les dommages indirects (pertes de données, manque à gagner) ;
• Les interruptions liées aux réseaux de télécommunications tiers.

Article 6 — Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application (voir Mentions Légales) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet de licences en sa faveur. L'utilisation de l'Application ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments, à l'exception d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à l'usage privé et non commercial de l'Application.

Article 7 — Données Personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité disponible dans l'Application. L'Éditeur traite les données conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La collecte de données de géolocalisation, nécessaire au fonctionnement de la navigation GPS, est soumise au consentement préalable et explicite de l'Utilisateur, conformément à l'article 7 du RGPD.

Article 8 — Suspension et Résiliation du Compte

8.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression du compte entraîne la perte de l'accès aux guides premium acquis, sous réserve des droits reconnus par les CGV.

8.2 Suspension par l'Éditeur

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité, après mise en demeure restée sans effet pendant 48 heures (sauf urgence justifiant une suspension immédiate).

Article 9 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées à l'Utilisateur par notification in-app ou par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de l'Application après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'Utilisateur peut supprimer son compte.

Article 10 — Droit Applicable et Règlement des Litiges

10.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

10.2 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf dispositions impératives d'ordre public applicables au consommateur.

Article 11 — Dispositions Diverses

• Intégralité : Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'Utilisateur concernant l'utilisation de l'Application.
• Divisibilité : Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.
• Non-renonciation : Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@omw-app.com

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